BCS Sign permet l’archivage à valeur probatoire

Pour les secteurs publics et privés

Secteur public

La solution ta@ct (Tiers-Archivage Agréé pour les Administrations et Collectivités Territoriales) apporte toutes les garanties d’intégrité et de qualité probatoire aux documents et flux versés dans les principaux domaines dématérialisés par les administrations et collectivités (flux ACTES, flux HELIOS PES v2, marchés publics, etc.)

Secteur privé

Le service S@etis (Service de Tiers Archivage Agréé) garantit la qualité probatoire des productions des données privées

Certifié AFNOR NF461